mardi 9 octobre 2007

la presse électronique, une presse non prescrite

Une loi qui avait été votée en avril 2004 suscite encore des polémiques : la loi Fontaine exclu la presse du champ d'application de la loi de 1881 sur la liberté de la presse (papier). On peut s'interroger sur la légitimité de cette loi relative à la liberté de la presse : peut-elle s'appliquer à la presse en ligne?
La loi originale qui détermine les droits de la presse fixe à trois mois la prescription d'un article. Hors, après de vives discussions entre le gouvernement et l'IRIS (Imaginons un Réseau Internet Solidaire), on s'est rendu compte que, pour un souci de pérénité de l'information en ligne cette loi n'est pas applicable à Internet. En effet, la presse en ligne est , théoriquement, accessible plus longtemps que la presse papier, théoriquement puisque la presse papier est malgré tout accessible par le biais des archives, et ce, même aprés les trois mois de prescription. On peut donc se demander quel est le fondement réel de la loi Fontaine. Finalement elle limite la liberté des éditeurs de presse numérique. Cette loi exerce sur les journalistes une auto-censure, par l'absence de prescription. Il est impossible pour eux d'écrire un article libre sous peine d'être potentiellement poursuivi pour propos diffamatoires sans aucun délai. Même si chacun doit être en soi responsable de ses actes, cette loi peut refroidir les ardeurs de certains...
La liberté n'est pas totale dans ce cas présent.
L'IRIS s'insurge de faire "deux poids, deux mesures" et de rompre ainsi l'équilibre obtenu entre les deux médias.
La véritable cause de cette loi, ne serait-elle pas de vouloir soulager les hébergeurs de sites d'une surveillance qui pèse trop lourd sur leurs épaules?

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