Circulation en ligne

Toujours le problème de la circulation des informations en ligne, il s’agit ici, d’un projet de loi au Québec, proposé dimanche 25 novembre 2007.
Plusieurs journaux avaient alerté les pouvoirs publics en septembre dernier sur le problème de la circulation de l’information sur internet. En effet, un site « Vigile » reproduisait (et peut-être continue de le faire) des articles sans autorisation. Aussi les journaux « La Presse » et « Le Devoir » , ainsi que le « CEDROM-SNI » demandaient le retrait des articles reproduits et la cessation de cette activité jugée illégitime. Le site « Vigile » se défendait d’utiliser depuis 11 ans le « droit d’auteur limité par un "usage raisonnable" de la reproduction sans autorisation ».

La situation actuelle de la presse au Québec
Le projet de loi, prend en compte la situation actuelle du pays, à savoir tous les points politiques et économiques qui concernent la presse :
« 1) le pouvoir politique a permis une concentration énorme des médias au Québec. Deux groupes de médias, Quebecor et Gesca, contrôlent 97 % des quotidiens au Québec.
2) l’information publiée sur papier par ces groupes n’est pas intégralement reproduite sur le web. Celle qui l’est, est retirée au bout d’un certain temps, ou encore, sa consultation est soumise à des frais ;
3) l’information et la libre circulation des idées constituent des droits fondamentaux dans une démocratie. C’est ici l’article 44, chapitre IV , de la Charte des Droits et Libertés de la personne au Québec. Concernant les droits économiques et sociaux des citoyens, qui dit que Toute personne a droit à l’information, dans la mesure prévue par la loi . »
Ici encore, on traite de la censure des informations qui est gérée par les grands groupes de médias, par l’État qui contrôlent ces mêmes groupes …etc. Le projet proposé est donc pour la liberté de l’information mais en respectant les règles de « normalité », à savoir les droits d’auteur notamment : pour reproduire un article il faut obtenir l‘accord de l’auteur.

Les propositions

On interpelle donc les politiciens du Québec pour que la gestion de l’information soit plus juste, quelques propositions ont donc été posées :
« 1) Les groupes de médias d’une certaine importance, ce qui inclut nécessairement Quebecor et Gesca, ont l’obligation de reproduire entièrement sur Internet toutes les nouvelles et chroniques publiées sur papier et qui sont d’un intérêt démocratique, soit ce qui touche à la politique, la société et l’économie. Ces articles, ainsi que tout autre document électronique rendus disponibles sur Internet, doivent l’être ad vitam aeternam, et aucun droit ne doit être exigé pour les consulter ;
2) Les médias sous le contrôle de l’État doivent laisser disponibles ad vitam aeternam tous les documents électroniques rendus disponibles sur Internet. Ils n’ont pas le droit de les retirer ;
3) Tout site sur Internet a le droit de reproduire par écrit le titre et les trois premières phrases de tout document électronique disponible sur Internet, en autant qu’il incorpore un hyperlien renvoyant au document original. »
Ces propositions ont été transmises à qui de droit dimanche 25 novembre dernier. Nous attendons donc l’issue de cette requête...
(cf. article « sens sur! »)